J.O. 59 du 10 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 04733
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Décret du 3 mars 2004 portant promotion (chambres régionales des comptes)
NOR : CPTE0400001D
Par décret en date du 3 mars 2004, les premiers conseillers de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont promus président de section de chambre régionale des comptes dans les conditions indiquées ci-après :
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n° 59 du 10/03/2004 page 4733 à 4733